CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)1. Identification de l'entreprise
Raison Sociale : LORRAINE NAUTISME
Enseignes : PLONGEENET
Forme Juridique : SARL au capital de 12195,22€
Adresse du siège social : 2 rue des Alliés 57050 Metz, FRANCE
Numéro SIRET : 32685385000013
Numéro de TVA intracommunaitaire : FR08326853850
Téléphone : 03 87 32 21 22
Adresse mail : info@plongeenet.fr
Site internet : https://plongeenet.fr
Directeur de la publication : Pascal DIEDRICH
Hébergeur du site : New Oxatis CMA-CGM
2. Acceptation des conditions générales de vente
Le fait de cliquer sur le bouton "Confirmez votre commande" implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente. Les ventes sont réalisées par Plongeenet.fr, géré par Lorraine Nautisme, situé au 2 rue des Alliés, 57050 Metz. Toute information sur les produits ou réclamation doit être formulée via les outils de communication du site.
3. Caractéristiques et disponibilité des produits
3.1 Caractéristiques des produits Les produits proposés figurent sur le catalogue électronique de Plongeenet.fr. Les descriptions et photos sont données à titre indicatif. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'améliorer les produits sans préavis. 3.2 Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d’un produit après commande, le client en sera informé par e-mail et pourra opter pour un remplacement ou un remboursement sous 14 jours. 4. Processus de commande
4.1 Passation et validation de la commande Le client passe commande en ligne en suivant le processus de validation et de paiement. Un e-mail d'accusé de réception est envoyé, mais la commande n’est définitivement confirmée qu’après validation du paiement et en l'absence de modification de notre part sous trois jours ouvrés. 4.2 Modification ou annulation
En cas d’impossibilité de livraison dans les conditions initialement prévues, un e-mail informera le client des nouvelles conditions proposées. Si celles-ci ne conviennent pas, il peut demander l’annulation de la commande et être remboursé sous 14 jours. 5. Livraison
5.1 Délais et modalités de livraison Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dépassant 30 jours, le client pourra annuler la commande et être remboursé sous 14 jours. 5.2 Modes de livraison
Plongeenet.fr propose plusieurs modes de livraison :
4.3 Réception des produits
À la livraison, le client doit vérifier l’état des articles. En cas de produit endommagé, il doit refuser le colis et émettre une réserve écrite sur le bordereau du transporteur. 6. Droit de rétractation et retours
6.1 Délai de rétractation Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans justification. 6.2 Conditions et frais de retour
Toute demande de retour doit être effectuée au préalable via le formulaire disponible dans votre espace client ou en pied de page du site. Le Produit doit être retourné neuf, complet, dans son emballage d’origine, et ne doit pas avoir été utilisé ni mis à l’eau.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Celui-ci peut organiser le retour par ses propres moyens avec le transporteur de son choix.
Plongeenet.fr peut également fournir un bon de transport retour Colissimo prépayé. Dans ce cas, 8 € de frais de retour seront déduits du remboursement, y compris lorsque la livraison initiale de la commande était offerte.
Un bon de retour permettant d’identifier la commande sera transmis au Client et devra être placé à l’intérieur du colis.
6.3 Remboursement
Le remboursement est effectué conformément aux dispositions légales, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. Il peut être différé jusqu’à réception du Produit ou jusqu’à la fourniture d’une preuve de son expédition. En cas d’utilisation du bon de transport Colissimo fourni par Plongeenet.fr, les 8 € de frais de retour seront déduits du remboursement.
Tout Produit retourné présentant une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement pourra faire l’objet d’une diminution du remboursement.
Aucun colis expédié en « port dû » ne sera accepté.
7. Garanties et réclamations
7.1 Garantie légale de conformité Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation). En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation, le remplacement ou, si cela est impossible, le remboursement du produit. 7.2 Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client peut demander un remboursement ou un remplacement en cas de vice caché. 7.3 Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail au service client dans un délai de 48 heures suivant la réception du produit. 8. Prix et paiement
8.1 Prix Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. 8.2 Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par les moyens suivants :
8.3 Réserve de propriété
Les produits restent la propriété de Plongeenet.fr jusqu’au paiement intégral. 9. Données personnelles et RGPD
9.1 Collecte des données Les informations collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, elles ne sont jamais vendues à des tiers. 9.2 Droits des clients
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant notre service client. 9.3 Conservation des données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la commande et aux obligations légales. 10. Loi applicable et litiges Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le client peut saisir le Médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents. |