Conditions de vente. Identification
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le fait de cliquer sur le bouton " Confirmez votre commande" signifie à la fois que vous achetez le produit et que vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Veuillez donc lire les Conditions Générales de Vente ci-après : elles constituent les clauses de votre contrat d'achat.
Les ventes sont réalisées par le gestionnaire du site PLONGÉENET, la société Lorraine Nautisme, 2 rue des alliés 57050 METZ.
Toutefois, la gestion du site étant indépendante, toute information sur le produit ou encore toute réclamation éventuelle devra être exclusivement formulée à l'aide des outils de communication du site. Article 1 - Caractéristiques des produits
Les caractéristiques des produits proposés figurent sur le catalogue électronique. Les informations de ce catalogue ont été rédigées de bonne foi à l'aide des notices et des documentations de nos fournisseurs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu pour responsable des éventuelles erreurs retranscrites de ces documents ou notices. Les photos et textes des articles représentés n'ont pas de caractère contractuel. Nous nous réservons le droit de changer d'article pour en améliorer la qualité ou les performances. Article 2 - Disponibilité des produits Les offres de produits sur notre site ne sont proposées que dans la limite des stocks disponibles chez nous ou chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, nous vous informerions par courrier électronique, dans les meilleurs délais. Vous pourriez alors accepter le délai de livraison qu'impose cette indisponibilité ou demander l'annulation ou l'échange de votre commande en adressant un courrier électronique. Article 3 - Processus de commande sur le site
Le processus de commande se déroule selon les étapes suivantes : Commande : En cliquant sur l'icône" Confirmez votre commande" à l'issue du processus de commande, vous déclarez irrévocablement accepter la commande passée, les frais de livraison y afférents ainsi que l'intégralité des Conditions Générales de Vente applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.
Accusé de réception : Pour toute commande passée en ligne, nous vous adressons par courrier électronique un Accusé de réception. Cet accusé de réception comporte un numéro d'identification de votre commande, l'identification des biens commandés, le prix exprimé toutes taxes comprises comprenant le prix des produits ainsi que le montant TTC des frais de livraison. Cet accusé de réception signifie que nous avons pris en compte votre demande et que nous la traitons. Il ne constitue pas la confirmation de votre commande.
Modifications des conditions de la commande : Votre commande est confirmée automatiquement si dans les trois jours ouvrés, vous ne recevez aucun nouveau message de notre part.
Dans le cas contraire, c'est à dire dans l'hypothèse où nous ne serions pas en mesure de livrer le produit commandé dans les conditions demandées, nous vous adresserions un courrier électronique. Ce courrier vous indiquera le cas échéant les conditions dans lesquelles nous serions en mesure de satisfaire votre demande.
Si ces nouvelles conditions ne vous satisfont pas, il vous appartient de nous adresser dans les trois jours ouvrés par courrier électronique ou postal votre demande d'annulation. A défaut de réaction, votre commande sera définitivement conclue sur la base des dernières conditions présentées.
Dans le cas où des modifications interviendraient ultérieurement dans le processus de traitement de la vente et notamment dans le processus de livraison (ex : modification du délai de livraison), nous vous en tiendrons informé par courrier électronique.
Suivi de votre commande : Nous vous invitons à suivre en direct le déroulement de votre commande sur notre site dans " Votre espace privé ". L'indication de votre identifiant et de votre mot de passe seront nécessaires lors de chaque consultation.
Impression des éléments de votre commande : Nous vous recommandons de stocker au plan informatique et d'imprimer une copie de votre Commande, des Conditions générales de ventes, de l'Accusé réception, du message modifiant éventuellement les modalités de la commande, ainsi que tout autre message que nous serions amenés à échanger ou que vous seriez amenez à échanger avec nous..
Droit de réserve de la société : Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à une commande si nous avons rencontré des impayés lors de précédentes commandes ou encore si la commande présente un caractère anormal ou inhabituel.
Article 4 - Livraison et retrait
4.1 Livraison Nous nous efforçons d'organiser notre activité de sorte que soient respectées les dates de livraison annoncées. Celles-ci sont données à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à notre charge. Toutefois, vous pourrez résilier le contrat si la livraison n'est pas intervenue dans un délai de trente jours après la date de commande. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure nous déchargeant de notre obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, la grève totale ou partielle dans la société ou chez le fournisseur des produits commandés, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, notamment des services postaux, une défaillance du réseau Internet ou du réseau des télécommunications. La livraison s'entend de la remise des produits entre les mains du premier transporteur. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous nous réservons le droit de fractionner la commande passée et de livrer les produits commandés disponibles. Ce fractionnement n'entraînera toutefois aucun frais supplémentaires de livraisons pour vous. 4.2 Retrait
Il vous appartient de réceptionner les produits qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procèderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier établi à 15 Euros. Vous comprendrez que nous ne pouvons longtemps gérer des dossiers en instance et traiter de telles demandes plusieurs semaines après le retour des produits. Aussi, à défaut de demande de remboursement de votre part dans les trente jours suivant la fin du délai pendant lequel vous deviez retirer les produits, nous serions en droit de conserver définitivement les sommes versées. Article 5 - Droit de rétractation Dans le cadre d'un contrat conclu à distance, vous bénéficiez d'un droit de rétractation sans pénalités et sans motivation particulière. Le délai de rétractation est de sept jours ouvrables courant, à compter du jour de réception des produits. Si ce délai expire un samedi, dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé dans les cas suivants : - la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo, de logiciels informatiques ou de cartes électroniques descellés par le client ; En cas d'exercice du droit de rétractation, nous nous engageons à vous rembourser les sommes versées. Le remboursement est dû dans un délai de 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut s'exercer que dans la mesure où les produits nous sont retournés : - dans leur emballage d'origine - en parfait état de fonctionnement et de présentation - sans avoir fait l'objet d'aucune utilisation ou installation. - dans un colis portant lisiblement le numéro de retour qui vous a été communiqué. Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité. Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.. Tout retour de produits doit nous être signalé au préalable, un numéro de retour vous sera alors communiqué et devra être porté lisiblement sur votre colis. Les colis en "port dû" ou sans numéro de retour sont refusés auprès du transporteur Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation. Article 6 - Prix Les produits commandés en ligne vous sont facturés sur la base du tarif en ligne en vigueur au moment de votre commande. Les prix s'entendent TTC et hors frais de livraison. Article 7 - Paiement Modalités de paiement : Les paiements doivent être effectués en Euros. Le règlement s'effectue par carte bancaire lors de la commande en ligne. Nous vous rappelons que pour payer en ligne vous devez saisir le numéro et la date d'expiration de votre carte dans les emplacements prévus à cet effet. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par notre banque. Réserve de propriété : Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus, ce jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoires, frais et taxes compris. Article 8 - Réclamations
Pour toute réclamation, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à l'adresse indiquée sur le site. Les colis qui nous seraient retournés sans notre accord préalable et sans numéro de retour seront purement et simplement refusés auprès du transporteur. Aucune réclamation ne sera acceptée par téléphone, vous drez utiliser le courrier électronique. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, alors vous devez impérativement vérifier l'état des articles en présence du livreur. S'ils ont été endommagés, vous devez refuser le colis et noter une réserve précise sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert et/ou endommagé). La mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur vis à vis du transporteur. Tout colis refusé doit nous être signalé par émail dans les 24 h. Après réception du colis, il vous appartient de vérifier la conformité des produits à la commande ainsi que leur état apparent. Dans le cas où les produits ne seraient pas conformes à la commande ou présenteraient une quelconque anomalie, vous devez nous en avertir par courrier électronique sous 24 h. si le transport semble en cause, 48 h. dans les autres cas. Il vous sera indiqué par courrier électronique la démarche à suivre et notamment les modalités de retour. Le respect de ces délais et dispositions conditionne notre prise en compte de vos réserves et éventuellement la résolution de la commande. En cas de défaut avéré de conformité, de défaut apparent du produit ou encore de dommage subi par le produit, nous adresserons un nouveau produit dans les meilleurs délais. Nous prendrons en charge les frais de retour et d'expédition du produit de remplacement. Dans le cas où le remplacement à l'identique du produit ne serait pas possible, nous vous proposerons un produit similaire ou la résolution de la vente pour ce qui concerne le produit touché et le remboursement de son prix. Vices cachés, garantie :
Pour ce qui concerne les vices cachés, nous vous rappelons qu'en votre qualité de consommateur vous bénéficiez de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. Pour la mise en œuvre de cette garantie vous devrez d'abord nous contacter par courrier électronique et obtenir de notre part un numéro de retour. Les frais de retour des produits sont à votre charge. Dans le cas d'un produit constaté non défectueux, les frais pour vous les ré-expédier vous seront facturés. Par ailleurs, certains des produits que nous vous proposons bénéficient de la part des fabricants d'une garantie contractuelle fabricant spécifique. Cette garantie est parfois présentée dans les descriptifs de garantie figurant sur notre catalogue, mais figure dans tous les cas dans l'emballage des produits.
Il est entendu que cette garantie contractuelle est proposée par le fabricant du produit. Nous ne saurions en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en cas de défaillance du fabricant dans l'exécution de cette garantie contractuelle. Il vous appartiendra de contacter le fabricant pour l'application de cette garantie; dans ce cas vous pourrez demander notre aide par courrier électronique. Par ailleurs nous vous rappelons que vous devrez toujours prendre les mesures propre à sauvegarder le matériel, par exemple un appareil noyé devra être ouvert, rincé à l'eau douce et séché.
Des conditions spécifiques de garanties s'appliquent aux piles, accumulateur et ampoules. Article 9 - Informations nominatives Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Vous disposez (articles 34 et suivants de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, que vous pouvez exercer directement sur le site dans la rubrique " Espace privé", ou par courrier postal auprès du gestionnaire du site . De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre consentement. Article 10 - Preuve Les données enregistrées par le gestionnaire du site (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) ainsi que les courriers électroniques échangés tels qu'enregistrés et stockés par lui, font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le gestionnaire du site avec ses clients. Nous pouvons être amenés à procéder à des contrôles des opérations réalisées sur le site. A ce titre, nous pouvons être amenés à vous demander des informations complémentaires ou encore la communication de pièces justifiant les informations communiquées (ex : justificatif de domicile). Article 11 - Loi applicable Les parties conviennent que les ventes sont soumises au Droit Français. |